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Code d'éthique et de déontologie
Fixant la tenue des séances ordinaires du comité exécutif
Fixant la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires
Fixant les procédures d'assemblée du conseil des commissaires
Règlement sur la procédure d'examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
   








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